Âge de consentement et le code criminel du Canada

1.  Un adolescent de moins de 16 ans ne peut généralement pas consentir à une activité sexuelle.

2.  La loi contient des exceptions de «proximités d’âge» pour les jeunes âgés de 12 à 15 ans:

  • Si un jeune est de 12 ou 13 ans, la loi permet de consentement à une activité sexuelle avec une personne de moins de 2 ans de plus et qui n’est pas dans une position d’autorité

3.  Pour les jeunes qui sont 14 ou 15 ans:

  •  La loi permet de consentir à une activité sexuelle avec une personne de moins de cinq ans de plus et qui n’est pas dans une position d’autorité.

Le consentement n’est pas une défense lorsque: une personne menace ou utilise de la force, un tiers dit oui pour quelqu’un, une personne est incapable de consentir (par exemple, état d’ébriété ou un limitation fonctionnelle qui les empêche de comprendre à ce qu’ils consentent), une personne a exprimé en paroles ou en actes un manque d’accord ou a changé d’avis à n’importe quel point..

Toute activité sexuelle sans consentement est une agression sexuelle indépendamment de l’âge.

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